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Maître Anne-Sophie RAMOND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Anne-Sophie RAMOND, avocat à PARIS
Barreau : Paris
Adresse : 2 AVENUE HOCHE 75008 PARIS

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Le contenu des obligations des défiscalisateurs

Le contenu des obligations des défiscalisateurs

Par Anne-Sophie RAMOND le 08/06/2023
Le Tribunal de Grande Instance d’Angoulême s’est prononcé, dans un jugement du 1er octobre 2015, sur le contenu des obligations des défiscalisateurs lors de la commercialisation et vente des produits. Le Tribunal affirme que le vendeur et son mandataire, en qualité de professionnel, sont tenus d’une obligation de ... Lire la suite >
La banque est-elle intouchable ?

La banque est-elle intouchable ?

Par Anne-Sophie RAMOND le 08/06/2023
Comment protéger l’emprunteur ? Telle est la question et celle-ci est d’autant plus épineuse qu’a priori, il semble impossible de reprocher quoi que ce soit à une banque qui n’a fait que prêter de l’argent à celui qui en a fait la demande. Le banquier serait intouchable par le seul fait ... Lire la suite >
La fin des mensonges sur la demande locative d’un bien

La fin des mensonges sur la demande locative d’un bien

Par Anne-Sophie RAMOND le 08/06/2023
L’arrêt de la Cour de cassation du 7 avril 2016 va sans doute refroidir les conseillers en gestion de patrimoine qui font des promesses tout en sachant qu’elles ne pourront pas se réaliser ! L’arrêt de la Cour de cassation du 7 avril 2016 va sans doute refroidir les conseillers en gestion de patrimoine qui font des promesses ... Lire la suite >